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Conditions générales
d'utilisation
L’accès et l’utilisation des services
offerts par le site www.superastuce.com (le « Site
») géré par la Société
Superastuce RCS Bernay 491941639 (la « Société
») sont subordonnés à l’acceptation
par l’internaute (le « Visiteur ») de
l’intégralité des conditions générales
d’utilisation (« CGU ») du Site exposées
ci-après.
Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis,
être modifiées par la Société.
Les présentes CGU sont établies à
la date du 9 Décembre 2006. Dernière mise
à jour : 09/04/2009
Présentation de la Société
et du Site
Le site Superastuce.com, accessible à l’adresse
www.superastuce.com est un site de la société
Superastuce dont les coordonnées sont les suivantes
:
Superastuce, 9 chemin Perrey, 27500 Manneville-sur-Risle
(France), immatriculée au RCS de Bernay (491941639).
Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il
est libre d’accès. La Société
se réserve toutefois le droit, à tout moment,
de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement
ou définitivement le fonctionnement du Site.
Obligations incombant aux Visiteurs
En se connectant, les Visiteurs reconnaissent être
pleinement habilités et autorisés à
se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis
un espace professionnel.
Les Visiteurs s’engagent à respecter les
droits des Tiers (notamment les droits de propriété
intellectuelle, droit à l’image, droit au respect
de la vie privée…). Ils s’engagent en
particulier à respecter les droits de propriété
intellectuelle protégeant les Documents diffusés
par le Site.
Les Visiteurs s’engagent à réserver
les droits qu’ils tiennent de l’utilisation
du Site à un usage strictement privé, pour
leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment
de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de
stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les
informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire
les expose à des poursuites judiciaires.
Les Visiteurs s’interdisent toute action en réparation
de préjudice à l’égard de la
Société, préjudice découlant
de l’utilisation du Site et causé à
eux-mêmes ou à un Tiers.
Les Visiteurs s’engagent à indemniser et exonérer
de toute responsabilité la Société
pour tous dommages, réclamations, obligations et
coûts (y compris les frais d’avocats) encourus
en raison d’une utilisation fautive du Site.
Informations nominatives et collecte
des données
Le Visiteur a la possibilité de s'inscrire au Club
Superastuce. L'inscription au Club implique l'abonnement
à la Lettre du Club qui est la Newsletter de Superastuce.
La newsletter est un recueil de bons plans, de trucs et
astuces, actualités du site, offres promotionnelles.
Le Visiteur devra communiquer son adresse électronique
et plusieurs autres données obligatoires. La saisie
de toutes ces informations doit être sincère.
La Société se réserve le droit de suspendre
ou de résilier l'abonnement de tout Visiteur qui
ne respecterait pas ces obligations.
Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet
d’une déclaration de traitement automatisé
d’informations nominatives.
Le Site sauvegarde toutes les données et les Visiteurs
donnent leur consentement à l’utilisation des
données nominatives recueilles dans le cadre de leur
inscription. Conformément à la Loi n°78-17
dite « Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, les Visiteurs disposent à tout moment
d’un droit d’accès et de rectification.
Pour ce faire, ils doivent contacter Superastuce par le
formulaire dans la rubrique contact de la section
aide & contact.
Le Site s’engage à respecter la vie privée
de ses Visiteurs. Il s’interdit d’utiliser
les informations nominatives qui lui sont communiquées
dans un autre but que l’amélioration du Site
et du service fourni.
Les données communiquées par les Visiteurs
ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans
le consentement exprès des Visiteurs. Néanmoins,
dans tous les cas dans lesquels la Société
aura des raisons fondées de croire qu’un Visiteur
a enfreint les droits de propriété intellectuelle
d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit,
elle pourra transmettre les coordonnées du Visiteur
indélicat à ce Tiers. De même, les coordonnées
communiquées pourront être transmises pour
des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande
des autorités habilitées à demander
une telle transmission conformément à la loi.
Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci
rassemble des informations, entre autres, au moyen de données
IP et de cookies.
Nous faisons appel à des sociétés
de diffusion publicitaire tierces pour diffuser des annonces
lorsque vous visitez notre site Web. Ces sociétés
pourront exploiter les informations (à l'exception
de vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de
téléphone) relatives à vos visites
sur ce site et sur d'autres sites Internet afin de vous
proposer des publicités sur des produits et des services
correspondant à vos centres d'intérêt.
Pour plus d'informations sur cette pratique et pour savoir
si vous pouvez empêcher que vos informations ne soient
exploitées par ces entreprises, cliquez
ici.
Garanties
Le Site a été conçu avec le plus
grand soin par la Société, qui garde un droit
exclusif quant à son contenu.
La Société est un intermédiaire entre
le Visiteur et les sites partenaires ou non-partenaires.
La Société se réserve la possibilité
de supprimer de son site tout lien ou offre promotionnelle
et ceci sans préavis ni indemnité quelconque,
même celles présentées dans les Avantages
du Club. Elle s’engage notamment à supprimer
immédiatement tout document qui porte atteinte aux
droits des Tiers ou qui présente un caractère
erroné, dès lors qu'elle en prend acte. Tout
Visiteur constatant une erreur est invité à
signaler à la Société par le formulaire
dans le section aide et contact rubrique contact.
De façon générale, sauf disposition
contraire impérative prévue par la Loi applicable,
la Société ne fournit aucune garantie expresse
ou implicite autre que celles prévues dans les présentes
CGU. La Société exclut en particulier toute
garantie quant à l’exhaustivité des
informations, la qualité des liens et/ou leur adaptation
à un besoin particulier.
Sécurité
Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses
systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation
irrégulière de ses données.
Responsabilité
La Société apporte le plus grand soin à
la qualité des liens et des informations diffusées.
Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité
engagée dans les cas suivants, et ceci de façon
non limitative :
Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive,
du fonctionnement du Site ;
Téléchargement sur le Site d’un fichier
endommageant le matériel informatique du Visiteur
ou entraînant pour celui-ci une perte de données;
Tout préjudice causé par l'utilisation du
site vers lequel le Site a renvoyé le Visiteur.
Ainsi, et de façon générale, aucune
garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est
octroyée par la Société concernant
l’état, le caractère approprié,
la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité
et/ou l’absence de contrefaçons du contenu
du Site.
De même, lorsque le Site renvoie le Visiteur vers
un autre site, le Visiteur doit se référer
aux Conditions Générales de cet autre site.
Dans le cas des liens publicitaires avec affiliation, le
matériel publicitaire (texte, bannière, pop-up,
comparateur, flux...) étant fourni par une régie
publicitaire ou par le site promu, le Site ne pourra être
tenu responsable de la diffusion d'informations erronées
ou incomplètes.
Dans le cas d'offres promotionnelles ou de toute information
relative aux sites promus par les liens sur le Site, la
Société ne pourra être tenue responsable
des modifications des offres promotionnelles ou des informations
relatives sur les sites promus, même si elles ont
induit le Visiteur en erreur. Le Visiteur sera alors invité
à signaler l'erreur à la Société
par le formulaire section aide et contact dans
la rubrique contact.
Le Visiteur note bien que le Site n'est pas un site marchand
et que tout achat, inscription, clic, abonnement, etc. sur
un site vers lequel il aura été redirigé
n'est plus de la responsabilité du Site Superastuce.
De façon générale, les Visiteurs
déchargent la Société de toute responsabilité
et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient
être prononcées consécutivement à
l’utilisation des services proposés. Ces exclusions
de responsabilité valent pour tout préjudice
direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation
du Site.
La Société et ses fournisseurs techniques
ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité
du Site. Ils déclinent toute responsabilité
quant aux difficultés techniques que les Visiteurs
pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient
la cause, l’origine, notamment en cas de survenance
de « bogues », du non-respect de l’intégrité
de l’information à travers les réseaux
de communication, de défaut de capacité de
terminal pour restituer l’information ou de transmission
ou d’acheminement dans des délais normaux de
leurs ordres.
Droits de Propriété
Intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les lois
et règlements nationaux et internationaux portant
sur les droits d’auteur et le copyright.
Tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les
images, la mise en forme, les graphismes, la structure,
les éléments sonores) appartiennent à
la Société, à ses donneurs d’ordres
et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte
aux droits de propriété intellectuelle de
ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.
Partenariat
Le Site peut être amené à proposer des hyperliens issus de partenariats. Ces partenariarts sont généralement issus d'affiliations ou de relations amicales.
Les partenariats ne sont pas automatiques et doivent subir une validation par le Site.
Dans le cas d'une demande de la part d'un webmaster :
- le Site se réserve le droit d'accepter ou
refuser un site sans avoir à se justifier. Les
sites incomplets, sans contenu, adultes, diffamatoires,
religieux, politiques, contraires à la loi et aux
bonnes moeurs seront systématiquement refusés.
Le contenu du site demandeur doit correspondre aux valeurs
de Superastuce. Un graphisme soigné sera également
apprécié.
- le Site se réserve le droit de supprimer les liens vers le site partenaire à tout moment, et ce de manière
temporaire ou définitive sans avoir à se
justifier ni prévenir. Quelques exemples non exhaustifs de motifs d'arrêt de partenariat : modification significative
du fond ou de la forme du site partenaire, modification de la ligne éditoriale
du Site, modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, manque de mises à
jour du site partenaire, non respect des présentes conditions générales d'utilisation...
- Un site partenaire doit prévenir le Site de tout changement significatif dans son fond ou sa forme.
- Devenir partenaire signifie accepter les Conditions Générales d'Utilisation.
Contentieux et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit
français.
Toute réclamation liée à l’utilisation
du Site pourra être envoyée par courrier électronique
rubrique mentions légales dans la section aide &
contact dans un délai de 48 heures, sous peine de
déchéance de la réclamation.
L’annulation d’une des dispositions des présentes
CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble.
Toutes les dispositions annulées ont vocation à
rester en vigueur de façon inchangée.
En cas de litige, les tribunaux français seront
seuls compétents, et plus particulièrement
le Tribunal de Bernay.
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