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SUPERASTUCE.com › Aide & Contact › Conditions générales d'utilisation



Aide & Contact
CGU

 

Conditions générales d'utilisation

L’accès et l’utilisation des services offerts par le site www.superastuce.com (le « Site ») géré par la Société Superastuce RCS Bernay 491941639 (la « Société ») sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (le « Visiteur ») de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après.

Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société.

Les présentes CGU sont établies à la date du 9 Décembre 2006. Dernière mise à jour : 09/04/2009

 

Présentation de la Société et du Site

Le site Superastuce.com, accessible à l’adresse www.superastuce.com est un site de la société Superastuce dont les coordonnées sont les suivantes :

Superastuce, 9 chemin Perrey, 27500 Manneville-sur-Risle (France), immatriculée au RCS de Bernay (491941639).

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

 

Obligations incombant aux Visiteurs

En se connectant, les Visiteurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Visiteurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les Documents diffusés par le Site.

Les Visiteurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

Les Visiteurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.

Les Visiteurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) encourus en raison d’une utilisation fautive du Site.

 

Informations nominatives et collecte des données

Le Visiteur a la possibilité de s'inscrire au Club Superastuce. L'inscription au Club implique l'abonnement à la Lettre du Club qui est la Newsletter de Superastuce. La newsletter est un recueil de bons plans, de trucs et astuces, actualités du site, offres promotionnelles. Le Visiteur devra communiquer son adresse électronique et plusieurs autres données obligatoires. La saisie de toutes ces informations doit être sincère. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement de tout Visiteur qui ne respecterait pas ces obligations.

Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives.

Le Site sauvegarde toutes les données et les Visiteurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Visiteurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour ce faire, ils doivent contacter Superastuce par le formulaire dans la rubrique contact de la section aide & contact.

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Visiteurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

Les données communiquées par les Visiteurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement exprès des Visiteurs. Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Visiteur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées du Visiteur indélicat à ce Tiers. De même, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies.

Nous faisons appel à des sociétés de diffusion publicitaire tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site Web. Ces sociétés pourront exploiter les informations (à l'exception de vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone) relatives à vos visites sur ce site et sur d'autres sites Internet afin de vous proposer des publicités sur des produits et des services correspondant à vos centres d'intérêt. Pour plus d'informations sur cette pratique et pour savoir si vous pouvez empêcher que vos informations ne soient exploitées par ces entreprises, cliquez ici.

 

Garanties

Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant à son contenu.

La Société est un intermédiaire entre le Visiteur et les sites partenaires ou non-partenaires.

La Société se réserve la possibilité de supprimer de son site tout lien ou offre promotionnelle et ceci sans préavis ni indemnité quelconque, même celles présentées dans les Avantages du Club. Elle s’engage notamment à supprimer immédiatement tout document qui porte atteinte aux droits des Tiers ou qui présente un caractère erroné, dès lors qu'elle en prend acte. Tout Visiteur constatant une erreur est invité à signaler à la Société par le formulaire dans le section aide et contact rubrique contact.

De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CGU. La Société exclut en particulier toute garantie quant à l’exhaustivité des informations, la qualité des liens et/ou leur adaptation à un besoin particulier.

 

Sécurité

Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données.

 

Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin à la qualité des liens et des informations diffusées. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site ;
Téléchargement sur le Site d’un fichier endommageant le matériel informatique du Visiteur ou entraînant pour celui-ci une perte de données;
Tout préjudice causé par l'utilisation du site vers lequel le Site a renvoyé le Visiteur.
Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est octroyée par la Société concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du Site.

De même, lorsque le Site renvoie le Visiteur vers un autre site, le Visiteur doit se référer aux Conditions Générales de cet autre site. Dans le cas des liens publicitaires avec affiliation, le matériel publicitaire (texte, bannière, pop-up, comparateur, flux...) étant fourni par une régie publicitaire ou par le site promu, le Site ne pourra être tenu responsable de la diffusion d'informations erronées ou incomplètes.

Dans le cas d'offres promotionnelles ou de toute information relative aux sites promus par les liens sur le Site, la Société ne pourra être tenue responsable des modifications des offres promotionnelles ou des informations relatives sur les sites promus, même si elles ont induit le Visiteur en erreur. Le Visiteur sera alors invité à signaler l'erreur à la Société par le formulaire section aide et contact  dans la rubrique contact.

Le Visiteur note bien que le Site n'est pas un site marchand et que tout achat, inscription, clic, abonnement, etc. sur un site vers lequel il aura été redirigé n'est plus de la responsabilité du Site Superastuce.

De façon générale, les Visiteurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Visiteurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission ou d’acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

 

Partenariat

Le Site peut être amené à proposer des hyperliens issus de partenariats. Ces partenariarts sont généralement issus d'affiliations ou de relations amicales.

Les partenariats ne sont pas automatiques et doivent subir une validation par le Site.

Dans le cas d'une demande de la part d'un webmaster :

  • le Site se réserve le droit d'accepter ou refuser un site sans avoir à se justifier. Les sites incomplets, sans contenu, adultes, diffamatoires, religieux, politiques, contraires à la loi et aux bonnes moeurs seront systématiquement refusés. Le contenu du site demandeur doit correspondre aux valeurs de Superastuce. Un graphisme soigné sera également apprécié.
  • le Site se réserve le droit de supprimer les liens vers le site partenaire à tout moment, et ce de manière temporaire ou définitive sans avoir à se justifier ni prévenir. Quelques exemples non exhaustifs de motifs d'arrêt de partenariat : modification significative du fond ou de la forme du site partenaire, modification de la ligne éditoriale du Site, modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, manque de mises à jour du site partenaire, non respect des présentes conditions générales d'utilisation...
  • Un site partenaire doit prévenir le Site de tout changement significatif dans son fond ou sa forme.
  • Devenir partenaire signifie accepter les Conditions Générales d'Utilisation.

 

Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée par courrier électronique rubrique mentions légales dans la section aide & contact dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Bernay.

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